J.O. Numéro 84 du 9 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05511

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Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

NOR : MESP9821112A



   Le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;
   Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
   Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
   Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
   Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 84 du 09/04/1998 page 5511


   Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Bernard Kouchner